DROIT MARITIME

Le cabinet davocat peut vous aider dans laccompagnement et l`analyse de la livraison de marchandises par le transport maritime, et pour les propriétaires de navires - dans les circonstances liées au statut juridique des navires, la légalité des exigences des administrations; activités dans le bassin portuaire et l’utilisation des infrastructures portuaires, et en particulier:

• Consultations sur les questions de droit commercial maritime (armateur, affréteur, administration portuaire, expéditeur, destinataire, statut juridique des navires, cargaison, équipage, etc.)
• Analyse et préparation des contrats de transport maritime, de fret, d’affrètement, y compris sur des pro-formas (GENCON, CONGENBILL, BALTIME, etc.)
• Contrat avec les gens de mer (droits des gens de mer, armateurs)
• Contrat de services logistiques, transbordement de fret
• Contentieux concernant les frais portuaires, l’arrestation de navires, le respect des exigences et des modalités des contrats
• Achat-vente, enregistrement des navires
• autres